Conditions générales d'utilisation

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1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur (l'« Utilisateur ») et de l'Opérateur.

L'accès au Service, l'inscription à celui-ci ou son utilisation emportent acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions dans leur version en vigueur au moment de cet accès. Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs suffisants pour engager cette entité.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il doit s'abstenir d'accéder au Service et de l'utiliser.

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2. Conditions d'éligibilité et compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter des obligations. Le Service ne s'adresse pas aux mineurs.

L'Utilisateur s'engage à fournir, lors de son inscription, des informations sincères, exactes, actuelles et complètes, et à les tenir à jour. L'Opérateur peut suspendre ou résilier les comptes reposant sur des informations fausses, inexactes ou incomplètes.

• Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples ou en double peut entraîner leur résiliation.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de son compte.
• L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Le Service n'est pas disponible dans les territoires ou juridictions où son utilisation est interdite ou soumise à des restrictions légales ; il appartient à l'Utilisateur de vérifier la licéité de son accès.

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3. Description et nature du service

Piply est un outil de suivi et d'analyse de l'activité de trading propre à l'Utilisateur et agit en qualité d'apporteur d'affaires (introducing partner) de courtiers partenaires (notamment Vantage Markets et d'autres courtiers partenaires). Piply est rémunéré par la commission que le courtier verse à ses partenaires sur le volume de trading apporté.

Piply n'est PAS un courtier. Piply n'est ni agréé ni enregistré auprès de la CNMV ni auprès d'aucune autorité de surveillance des marchés financiers. Piply ne fournit ni services d'investissement ni services auxiliaires, ni conseil en investissement, ni recommandations personnalisées, ni gestion de portefeuille, ni réception, transmission ou exécution d'ordres, ni services de conservation.

Piply ne reçoit, ne détient ni n'administre jamais les fonds ou instruments financiers des Utilisateurs. Le capital de l'Utilisateur demeure à tout moment sur son propre compte ouvert auprès du courtier, en son nom propre. La relation contractuelle relative à la négociation d'instruments financiers est établie exclusivement entre l'Utilisateur et le courtier.

Piply ne garantit aucun résultat, rendement ou bénéfice découlant de l'activité de trading de l'Utilisateur.

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4. Programme de cashback

Le programme de cashback permet à l'Utilisateur d'obtenir un remboursement partiel calculé sur la base de son volume de trading éligible. Le cashback est fondé sur les lots XAUUSD clôturés éligibles, vérifiés auprès du courtier, et est versé en USDT.

Tout montant de cashback affiché dans le Service constitue une estimation fondée sur des hypothèses de volume et ne constitue pas une garantie de revenu. Le montant réel dépend du volume effectivement négocié, qui peut être nul.

Le versement du cashback est soumis à un seuil minimum de paiement. En deçà de ce seuil, le solde continue de s'accumuler jusqu'à ce qu'il soit atteint. Le programme se trouve actuellement en phase de test et de vérification, et les modalités de paiement peuvent être limitées ou faire l'objet de modifications. Cette phase n'affecte que le calendrier et les modalités de paiement ; elle ne prive pas l'Utilisateur du cashback effectivement acquis sur un volume éligible et vérifié.

Droit de vérification et de récupération

L'Opérateur se réserve le droit de vérifier, recalculer, retenir, annuler ou récupérer le cashback, en tout ou partie, notamment dans les cas suivants :

• Fraude, abus ou toute tentative de manipulation du programme.
• Wash trading, trading miroir ou volume artificiel.
• Volume annulé, extourné ou généré par des bonus.
• Utilisation de comptes multiples (multi-comptes) ou d'identités fictives.
• Rétrofacturations ou annulations par le courtier.
• Volume non éligible ou comptes non réellement affiliés à Piply.

Aucun cashback n'est acquis lorsque le volume n'est pas éligible ou lorsque le compte n'est pas réellement affilié à Piply.

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5. Programme de parrainage

L'Utilisateur peut inviter des tiers au moyen de son lien de parrainage personnel. Les récompenses sont attribuées par l'intermédiaire de ce lien, conformément aux règles applicables du programme.

Les montants de parrainage affichés constituent des estimations et ne constituent pas une garantie d'une quelconque récompense.

• L'auto-parrainage, la création de faux comptes et toute fraude incitée sont interdits.
• L'Opérateur peut, à sa discrétion, ajuster, retenir ou annuler les récompenses de parrainage en cas d'abus ou de manquement.
• Les règles relatives au second niveau et aux récompenses peuvent être modifiées à tout moment.

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6. Utilisation acceptable et obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite, diligente et conforme aux présentes Conditions. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne commettre aucune fraude ni manipulation de marché par le biais du programme.
• Ne pas utiliser de bots, de techniques de scraping, d'ingénierie inverse ni aucune forme d'abus automatisé du Service.
• Respecter les conditions propres au courtier ainsi que ses procédures de connaissance du client (KYC).
• Tenir ses informations à jour et sincères.
• N'utiliser le Service qu'à des fins licites et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice de tout autre recours disponible.

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7. Relation avec le courtier

Le contrat de négociation d'instruments financiers est conclu uniquement et exclusivement entre l'Utilisateur et le courtier. Piply agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires.

L'Opérateur n'est pas responsable de la plateforme du courtier, de l'exécution des ordres, des spreads, du slippage, des dépôts ou retraits, ni d'aucune décision prise par le courtier.

Les liens vers le courtier renvoient à des sites et services tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques et échappant au contrôle de l'Opérateur.

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8. Disponibilité du service

L'Opérateur s'efforce de maintenir le Service disponible mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes échappant au contrôle de l'Opérateur.

L'Opérateur peut modifier, limiter ou interrompre, en tout ou partie, des fonctionnalités du Service, en s'efforçant d'en réduire au minimum l'impact pour l'Utilisateur.

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9. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Service (textes, éléments graphiques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et autres éléments) appartient à l'Opérateur ou à ses concédants de licence et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur. Les marques et signes distinctifs de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de Piply, que l'Utilisateur déclare avoir lue et acceptée. Cette politique décrit les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Renvoi : consultez la Politique de confidentialité pour le détail complet des traitements de données.

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11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie de revenu, de rendement ou de résultat. L'Utilisateur est responsable de ses propres décisions de trading, qu'il prend librement auprès du courtier.

La responsabilité globale de l'Opérateur, le cas échéant, est limitée à un montant raisonnable et proportionné et ne saurait, en règle générale et sauf disposition légale impérative contraire, excéder le plus élevé des montants suivants : (i) les sommes effectivement versées ou dues à l'Utilisateur au titre du cashback au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité ; ou (ii) cent euros (100 EUR).

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.

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12. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Opérateur, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires et collaborateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais de défense raisonnables) résultant d'une utilisation abusive du Service, d'un manquement aux présentes Conditions ou de toute activité illicite imputable à l'Utilisateur.

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13. Suspension et résiliation

L'Opérateur peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, immédiatement et sans préavis lorsque cela est nécessaire, en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, d'abus ou pour des raisons légales ou de sécurité.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.

Le cashback acquis résultant d'une fraude, d'un abus ou de l'un des cas prévus à l'article 4 peut être retenu, annulé ou invalidé, y compris après la résiliation.

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14. Modifications

L'Opérateur peut mettre à jour les présentes Conditions ainsi que les conditions des programmes de cashback et de parrainage. Les modifications prennent effet dès leur publication dans le Service, avec l'indication de la date de dernière mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les modifications sont notifiées avec un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige, sans préjudice de leurs droits impératifs.

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15. Avertissement sur les risques

Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier.

L'Utilisateur doit s'assurer qu'il comprend le fonctionnement des CFD et qu'il peut se permettre de prendre le risque élevé de perdre son argent. Piply ne fournit pas de conseil en investissement.

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16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

Toutefois, si l'Utilisateur est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (Règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I », art. 6), et il peut saisir les juridictions de son domicile (Règlement (UE) n° 1215/2012, « Bruxelles I bis »).

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17. Divisibilité et nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou, à défaut, remplacée dans la mesure nécessaire pour atteindre un effet licite équivalent, et les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Le Service est proposé en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version rédigée dans la langue dans laquelle le Service a été proposé à l'Utilisateur prévaut. En tout état de cause, le consommateur peut se prévaloir de la version rédigée dans sa propre langue.

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18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur par les moyens suivants :

E-mail

legal@piply.es

Support

https://t.me/piplysoporte

Opérateur

AVA CONSULTING TRADING L.L.C-FZ (nom commercial « Piply »)

Adresse postale

Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, United Arab Emirates